LE PASS COMMERCE & ARTISANAT : UNE AIDE FINANCIÈRE POUR LES COMMERÇANTS ET LES ARTISANS
Dans le cadre de ses actions en matière de développement économique, la Communauté de communes Bretagne romantique soutient le commerce de proximité et l’artisanat.
C’est pourquoi, en partenariat avec la Région, la collectivité a choisi de mettre en place ce dispositif d’aide aux entreprises.
Nouveauté 2021 !
Le Pass Commerce & Artisanat Numérique !
Conception graphique ou développement web liés à la création de sites internet ou visant à améliorer la visibilité sur le web
- Une subvention de 50% de vos investissements
- A partir de 2 000 € de dépenses
Le Pass Commerce & Artisanat, c’est quoi ?
- Une subvention de 30% de vos investissements
- Une subvention maximum de 5 000 €
- Nouveau ! A partir de 3 000 € de dépenses jusqu’au 30 juin 2020
Le Pass Commerce & Artisanat, c’est pour financer quoi ?
- Nouveau ! Vous aménagez une terrasse ?
- Vous refaites l’intérieur de votre magasin ? La vitrine ?
- Vous mettez votre magasin aux normes ? Vous refaites la sécurité ?
- Vous rachetez du matériel de production ?
Le Pass Commerce & Artisanat, c’est pour qui ?
- Pour les commerçants et les artisans indépendants
- Du territoire de la Bretagne romantique
- Maximum 7 salariés
- Maximum 1 million CA
UNE AIDE FINANCÉE PAR QUI ?
Le dispositif est financé à 50% par la Région Bretagne et à 50% par la Communauté de communes Bretagne romantique pour les communes de moins de 5 000 habitants.
Le dispositif est financé à 30% par la Région Bretagne et à 70% par la Communauté de communes Bretagne romantique pour les communes de plus de 5 000 habitants.
DÉPOSER SA DEMANDE
1. La lettre d’intention
Pour solliciter le PASS Commerce & Artisanat, vous devez envoyer une lettre d’intention, avant le début des travaux, dans laquelle vous précisez la nature et le détail de votre projet.
Merci d’adresser cette lettre d’intention à l’adresse suivante :
Communauté de communes Bretagne romantique
22 rue des Coteaux
35190 La Chapelle aux Filtzméens
Dans le cas où l’enveloppe financière restante ne permet pas de répondre à tous les dossiers reçus, les dossiers dont la lettre d’intention a été reçue en premier seront prioritaires, la date de l’AR faisant foi.
Vous devez renvoyer cette lettre d’intention avant le début de la réalisation des travaux.
2. Dossier de subvention
L’Espace Entreprises vous orientera vers un conseiller consulaire (CCI ou CMA) qui vous accompagnera GRATUITEMENT pour remplir le dossier de subvention.
3. Instruction du dossier
Un comité d’élus de la Communauté de communes Bretagne romantique se réunira pour instruire votre dossier.
4. Subvention
Votre subvention est versée en une seule fois sur présentation des justificatifs (factures).
