PLAN DE SOUTIEN D’URGENCE AUX ENTREPRISES

CHEFFES ET CHEFS D’ENTREPRISES, nous mettons régulièrement cette page à jour au fur et à mesure des dispositifs annoncés par l’Etat.

Le service Développement économique est joignable au 02 23 16 46 46 ou sur eebr@bretagneromantique.fr

Mise à jour : 01/07/2020

1. LES MESURES DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES

Retrouvez les mesures du Gouvernement sur la page suivante : ici

Cette page est régulièrement mise à jour au fur à à mesure des précisions sur les dispositifs.

2. FONDS COVID RÉSISTANCE

Retrouvez toutes les informations : ici

Mise à jour : 14/05/2020

3. FOND DE SOLIDARITÉ VOLET 1 : 1500€

Qui est concerné ?

les TPE, indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales qui font moins d’1 million d’euros de chiffre d’affaires ainsi qu’un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros.

Les agriculteurs membres d’un groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC), les artistes-auteurs, et les entreprises en redressement judiciaire ou en procédure de sauvegarde pourront également bénéficier du fonds de solidarité.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de cette aide ?

  • subissent une interdiction d’accueil du public selon l’article 8 du décret du 23 mars 2020 même s’il y a une activité résiduelle telle que la vente à emporter, la livraison et les retraits de commandes, « room service » 
  • qui connaissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % au mois d’avril 2020 par rapport au mois d’avril 2019 ou au chiffre d’affaires mensuel moyen sur 2019.

Quel est le montant de l’aide ?

  • Jusqu’à 1 500€ par l’Etat
  • Pour les situations les plus difficiles difficiles (impossibilité de régler les créances exigibles à 30 jours et refus de prêt de trésorerie), un soutien complémentaire de 2 000 € pourra être octroyé aux entreprises qui ont au moins un salarié pour éviter la faillite au cas par cas.

Comment bénéficier de cette aide ?

  • Pour les entreprises éligibles à l’aide pour les mois précédents mais n’en n’ayant pas encore fait la demande, les formulaires des mois de mars, avril et mai restent accessibles jusqu’au 31 juillet 2020.