PLAN DE SOUTIEN D’URGENCE AUX ENTREPRISES

CHEFFES ET CHEFS D’ENTREPRISES, nous mettons régulièrement cette page à jour au fur et à mesure des dispositifs annoncés par l’Etat.

Le service Développement économique est joignable au 06 79 48 38 28 ou sur eebr@bretagneromantique.fr

Mise à jour 01/04/2020

 

1. LES MESURES DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES

Retrouvez les mesures du Gouvernement sur la page suivante : ici

Cette page est régulièrement mise à jour au fur à à mesure des précisions sur les dispositifs

 

2. FOND DE SOLIDARITÉ

Qui est concerné ?

les TPE, indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales qui font moins d’1 million d’euros de chiffre d’affaires ainsi qu’un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de cette aide ?

  • subissent une interdiction d’accueil du public selon l’article 8 du décret du 23 mars 2020 même s’il y a une activité résiduelle telle que la vente à emporter, la livraison et les retraits de commandes, « room service » 
  • ou qui connaissent une perte de chiffre d’affaires de plus de 50% au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019.

Quel est le montant de l’aide ?

  • Jusqu’à 1 500€ par l’Etat
  • Pour les situations les plus difficiles difficiles (impossibilité de régler les créances exigibles à 30 jours et refus de prêt de trésorerie), un soutien complémentaire de 2 000 € pourra être octroyé aux entreprises qui ont au moins un salarié pour éviter la faillite au cas par cas.

Comment bénéficier de cette aide ?

  • Dès le mardi 31 mars, toutes les entreprises éligibles ayant fait l’objet d’une fermeture administrative ou ayant subi une perte de chiffre d’affaires de 70% pourront faire une simple déclaration sur le site des impôts – impots.gouv.fr – pour recevoir une aide allant jusqu’à 1 500 €. Cette somme sera défiscalisée.
  • A partir du vendredi 3 avril, les entreprises éligibles ayant subi une perte de chiffre d’affaires de 50% en mars 2020 par rapport à mars 2019 pourront également faire une simple déclaration sur le site des impôts – impots.gouv.fr – pour recevoir une aide défiscalisée allant jusqu’à 1 500 €.
  • A partir du mercredi 15 avril, les entreprises qui connaissent le plus de difficultés pourront obtenir, au cas par cas auprès des régions, une aide complémentaire de 2 000 €.

 

3. ACTIVITÉ PARTIELLE

Le Gouvernement précise les nouvelles règles applicables aux demandes d’indemnisation qui ont été déposées au titre de l’activité partielle. Retrouvez tous les détails au 25/03/2020 ici

 

4. POUR LES INDÉPENDANTS, DONT LES MICROENTREPRENEURS

Retrouvez les réponses du Gouvernements aux indépendants sur la page suivante ici

Elles sont également répertoriées au 25/03/2020 dans le document suivant ici

 

5. POUR LES COMMERÇANTS ET LES ARTISANS QUI SOUHAITENT POURSUIVRE LEUR ACTIVITÉ

Une cellule d’experts exclusivement dédiée à formuler des préconisations concrètes, par secteur ou par métier, pour poursuivre l’activité de l’entreprise tout en préservant la santé et la sécurité des salariés a été mise en place au sein du ministère du Travail. Ces experts produiront des outils pratiques et opérationnels afin que des entreprises de toute taille puissent se les approprier et mettre en œuvre les préconisations formulées. Au total, environ 15 fiches pratiques seront produites, en lien avec les secteurs concernés.

En attendant, retrouvez les outils du gouvernement pour poursuivre votre activité en ligne ici

  • Le guide des précautions sanitaires à respecter pour la livraison de colis ici
  • Le guide des précautions sanitaires à respecter pour la livraison de repas à domicile ici

 

6. APPEL A LA SOLIDARITÉ DES ENTREPRISES BRETONNES

Afin de maintenir la disponibilité des matériaux, des équipements, des composants, des services et des produits finis qui sont essentiels au bon fonctionnement des services de santé, mais aussi de l’industrie agroalimentaire ou d’autres secteurs vitaux, un appel solidaire est lancé à l’ensemble des industriels, collectivités et autres acteurs bretons ; ce sont en premier lieu les équipements de protection individuelle (EPI) qui sont visés par cette démarche : gants, blouses, masques, gel hydroalcoolique, …

Retrouvez ce réseau solidaire ici