PLAN DE SOUTIEN D’URGENCE AUX ENTREPRISES

Nous mettons régulièrement cette page à jour au fur et à mesure des dispositifs annoncés par l’Etat.

Le service Développement économique reste mobilisé et est joignable au 02 23 16 46 46 ou sur eebr@bretagneromantique.fr

Mise à jour : 30/11/2020

1. LE FONDS DE SOLIDARITÉ REACTIVÉ ET RENFORCÉ

La subvention forfaitaire de 1500€ lors du premier confinement a été renforcée pour certaines entreprises, notamment celles en fermeture administrative, dans la limite de 10 000€

Retrouvez le détail ici economie.gouv.fr

  • Pour octobre, à partir de 50% de perte de CA
    Je demande une subvention à partir du 20 novembre sur impots.gouv.fr

  • Pour novembre, en fermeture administrative ou à partir de 50% de perte de CA
    Je demande une subvention à partir du 4 décembre sur impots.gouv.fr

  • A partir du 1er décembre, le dispositif du fonds de solidarité évolue en profondeur pour soutenir les secteurs les plus exposés à la crise, en y intégrant les entreprises de taille intermédiaire
    Je demande une subvention à partir de début janvier sur impots.gouv.fr

  • Pour les entreprises fermées administrativement (Restaurants, bars, discothèques, salles de sport, … )

    Droit d’option entre :

    • une aide jusqu’à 10 000 €
    • ou une indemnisation de 20 % du chiffre d’affaires mensuel dans la limite de 200 000 € par mois.
    ► Tant que ces entreprises seront fermées, le fonds de solidarité sera maintenu.

    Pour toutes les entreprises du secteur du tourisme, événementiel, culture et sport (secteur S1)

    Pour le mois de décembre, les entreprises des secteurs du tourisme, événementiel, culture, sport (S1) qui ne ferment pas mais qui subissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 %, auront accès au fonds de solidarité sans critère de taille.

    Elles pourront bénéficier :

    • d’une aide jusqu’à 10 000 €
    • ou d’une indemnisation de 15 % de leur chiffre d’affaires mensuel. Pour les entreprises qui perdent plus de 70 % de leur chiffre d’affaires, l’indemnisation atteindra 20 % du chiffre d’affaires mensuel dans la limite de 200 000 € par mois.

    Pour les fournisseurs des entreprises du secteur du tourisme et des secteurs liés (secteur S1 bis)

    Pour le mois de décembre, les entreprises des secteurs liés (S1bis) de moins de 50 salariés qui enregistrent des pertes d’au moins 50 % de chiffre d’affaires pourront bénéficier d’une aide pouvant aller jusqu’à 10 000 € dans la limite de 80 % de la perte du chiffre d’affaires.

    Sont notamment concernées les activités de commerce de gros, blanchisserie, etc. qui sont indirectement touchées par la crise.

    4. Pour toutes les autres entreprises

    Pour l’ensemble des entreprises de moins de 50 salariés qui n’appartiennent pas aux secteurs qui viennent d’être évoqués précédemment et qui justifient une perte de 50 % de leur chiffre d’affaires : le fonds de solidarité sera prolongé pour le mois de décembre. Ces entreprises continueront de bénéficier d’une aide pouvant aller jusqu’à 1500 €.

2. REPORT/EXONERATION ECHEANCES FISCALES OU SOCIALES

Un dispositif d’exonération de cotisations sociales a été annoncé suite au deuxième confinement. Les modalités n’étant pas encore précisées. Les dernières informations ici economie.gouv.fr

3. SECURITE SOCIALE DES INDEPENDANTS (AFE COVID)

Pour les commerçants, artisans et professions libérales adhérents à la Sécurité Sociale des Indépendants.

Celle-ci met en place une subvention ponctuelle de 1000€ maximum (cumulable avec les autres aides).

Toutes les modalités sont ici : secu-independants.fr

4. NUMÉRO D’URGENCE 08 00 130 100

Un numéro spécial d’information sur les mesures d’urgences pour les entreprises a été mis en place. Il est conçu pour renseigner et orienter vers les différentes aides d’urgences mises en place.